SURAMORTISSEMENT Une opportunité à saisir avant avril

La loi Macron rend possible le suramortissement dans le but de soutenir l'investissement. Certains équipements acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 peuvent donc bénéficier d'une déduction fiscale supplémentaire. Elle s'élève à 40 % de la valeur du bien et s'ajoute à l'amortissement classique. Elle est étalée sur la durée d'amortissement du bien (de trois à quinze ans).

Ce suramortissement n'est pas déductible de l'assiette sociale.

Il est donc encore temps d'en profiter. Il s'agit d'une mesure ponctuelle adoptée dans le cadre de la loi Macron pour la croissance économique, promulguée en août 2015.

Peuvent en bénéficier les exploitations agricoles relevant d'un régime réel d'imposition. Le dispositif est également ouvert aux Cuma.

Les matériels d'occasion, les engins de transport et de traction sont exclus

Seuls les équipements neufs peuvent faire l'objet de ce surarmortissement, dès lors qu'ils sont achetés ou loués avec option d'achat (LOA ou crédit-bail). Tous les outils de travail du sol, de récolte, de pulvérisation ou d'épandage peuvent en bénéficier, de même que le matériel de traite, les moteurs (groupes électrogènes) ou les outils de manutention. Mais les engins de traction ou de transport sont exclus.

Pour pouvoir pratiquer ce suramortissement, il faut être propriétaire de l'équipement avant le 14 avril. Mais cet avantage fiscal ne doit bien évidemment pas justifier l'acquisition !

En fonction du type d'imposition, l'économie réelle pourra aller de 0 à 18 % du prix d'achat. L'essentiel de la facture restera donc à charge. La carotte fiscale est accessoire, l'élément d'arbitrage qui conditionne l'investissement est bien la rentabilité économique.

La prolongation de ce régime a été annoncée mi-février pour certains équipements qui ne concernent pas les éleveurs.

Il n'est donc pas impossible que des changements interviennent aussi pour des engins utiles aux éleveurs.

À suivre donc.

PASCALE LE CANN